Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de FREELANCER LEVEL UP

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services offertes par FREELANCER LEVEL UP (ci-après « l’Entreprise ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.

Article 3 : Prestations de Services

Les prestations de services de l’Entreprise comprennent notamment le design, l’étiquetage et le packaging, ainsi que le coaching Google Ads. Les détails spécifiques de chaque prestation sont précisés dans le devis et le contrat.

Article 4 : Prix et Paiement

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et le contrat. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis et le contrat, généralement par virement bancaire.

Article 5 : Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont précisés dans le devis et le contrat. L’Entreprise s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne peut être tenue responsable de retards imprévisibles.

Article 6 : Responsabilité

L’Entreprise s’engage à fournir des prestations de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou de toute autre perte découlant de l’exécution de ses prestations.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par l’Entreprise restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire écrit et signé par les deux parties.

Article 8 : Modifications

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville, France].

Article 10 : Clause de Non-Responsabilité

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le Client suite à l’utilisation des services fournis.

Date de dernière mise à jour : [Date]